Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 09/11/2024

La société MEDIATTO, éditrice du site Malgaré (« Malgaré »), propose des fonctionnalités de site Internet et d’autres produits et services lorsque vous visitez ou achetez sur le site Internet malgare.fr (le « Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'accès et l'utilisation du Site ainsi que la vente de produits entre Malgaré et vous. Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser le Site et de passer une commande.

1. Acceptation des CGV/CGU

En accédant au Site, en créant un compte ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV/CGU. Si vous n’acceptez pas les termes des présentes conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site ni d'effectuer d'achat.

2. Droit de rétention

Les produits livrés restent la propriété de Malgaré jusqu’à leur remise au transporteur.

3. Droit de rétractation de 14 jours

Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) avez pris physiquement possession des biens achetés. Vous devez notifier votre décision de vous rétracter en contactant :

Adresse : 6 rue du Général Leclerc, 54540 Vacqueville, France

E-mail : contact@malgare.fr

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande avant expiration du délai de 14 jours et de renvoyer votre produit selon nos instructions de retour.

Effets de la rétractation : Nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards, dans un délai de 14 jours après réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui de la commande initiale, sauf accord différent. Vous devez renvoyer les produits en suivant les instructions disponibles auprès de contact@malgare.fr. Les frais de retour sont à votre charge, et vous serez responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations inutiles.

4. Prix et disponibilité

Tous les prix sont indiqués nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) sauf indication contraire. La disponibilité des produits est affichée sur chaque fiche produit. Nous vous informerons par e-mail dès que possible si un produit commandé est indisponible, et vous ne serez pas facturé pour ce produit. En cas d’erreur de prix, nous vous contacterons pour confirmer si vous souhaitez procéder avec le prix corrigé ou annuler la commande.

5. Douanes

Pour les commandes livrées hors de l’Union Européenne, des frais de douane et taxes d’importation peuvent s’appliquer à réception du colis. Ces frais sont à votre charge, et nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane pour plus d’informations.

6. Conditions d’utilisation du Site

L'accès et l'utilisation du Site sont réservés à des fins personnelles. Toute utilisation professionnelle, commerciale ou autre du contenu du Site sans autorisation expresse est interdite. Il est interdit de détourner le Site de ses finalités ou de l’utiliser de manière illégale ou abusive. Malgaré se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès à tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions.

7. Notre responsabilité - garanties

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de non-conformité, vous avez deux ans pour agir, pouvez choisir entre réparation ou remplacement, et n’avez pas à prouver le défaut pendant les deux ans suivant la délivrance. En cas de vice caché, vous pouvez choisir entre résolution de la vente ou réduction du prix.

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité des services et des produits proposés. Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de retard ou manquement imputable à une cause échappant à notre contrôle (force majeure, rupture de stock chez le fournisseur, etc.).

8. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes telles que perte de profit, perte d'affaires, ou perte de données, sauf en cas de dol ou de faute lourde. En cas de litige avec un client professionnel, notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles.

9. Informatique et libertés

Malgaré conserve un historique des transactions clients pour gestion de compte et suivi des commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@malgare.fr.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises au droit français.

11. Modification des services ou des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier le Site, les procédures et les présentes CGV/CGU à tout moment. Les termes en vigueur au moment de votre commande s’appliqueront, sauf si une modification est imposée par une autorité administrative ou légale.

12. Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site que sous la surveillance d’un parent ou tuteur.

13. Identification

Malgaré est une marque de MEDIATTO.

Coordonnées :

MEDIATTO SAS

6 rue du Général Leclerc, 54540 Vacqueville, France

Numéro SIRET : 93120746800014

Numéro de TVA : FR09931207468

Tous les éléments de Malgaré, y compris logos, images, et textes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.